Souscrire

Ces Holdings ont fait l’objet d’une Notice Explicative validée par le CMS Bureau Francis Lefebvre

Exemple

Supposons une personne payant 35 060 € d’ISF en juin 2010 au titre de l’année 2009. Si cette personne investit 50 085 € dans une Holding ISF, elle pourra déduire au titre de son
ISF 2009 :75 % x (98/105) x 50 085 € = 35 060 €

Synthèse

  • Société de conseil:Renaissance Corporate
  • Prix de l’action:100 euros
  • Souscription minimale:50 085 euros
  • Durée minimale de détention:5 ans et demi, prorogeable deux fois par an
  • Frais de dossier:5% de prime d’émission
Schéma

Avertissement

Nous attirons votre attention sur le fait que cette offre n’est pas destinée aux assujettis à l’ISF bénéficiant du bouclier fiscal.

Résumé des principaux facteurs de risques (les souscripteurs sont invités à lire attentivement la rubrique facteur de risque de la Notice Explicative) :

  • - Le risque d’illiquidité : il est précisé que la liquidité n’est assurée que par la cession des participations selon les conditions de marché
  • - Les risques inhérents à l’investissement en capital, notamment le risque né d’une mauvaise appréciation de l’entreprise cible tenant à un retournement du marché sur lequel elle est positionnée ou des difficultés liées à son plan de développement
  • - Les investissements sont exposés à un risque élevé inhérent à l’activité de capital-investissement. Ainsi, l’activité et la santé des Petites et Moyennes Entreprises Eligibles visées par l’investissement sont par nature très sensibles à la conjoncture économique. De plus, l’investissement dans des entreprises en développement présente notamment des risques inhérents à la réussite ou à l’échec des développements projetés, qui pourraient se traduire par une rentabilité négative de l’investissement initial. Enfin, la Société encourt des risques inhérents à l’acquisition de titres de participations, soit du fait de l’évaluation imprécise ou erronée des titres de la Petite ou Moyenne Entreprise Eligible, des aptitudes de leurs dirigeants ou du mode de financement adopté
  • - La Société ne s’engage pas à agréer l’exercice de tous les bons de souscription d’actions souscrits. En effet, le montant de l’augmentation de capital est limité par les participations à réaliser, étant précisé que, au plus tard le 5 juin 20110, le Comité de direction aura agréé l’exercice des bons de souscription d’actions autorisé effectivement par les investissements à réaliser dans les entreprises, priorité étant donnée aux souscriptions selon la date de dépôt au siège social des demandes de souscription.
  • - Le risque fiscal né d’une éventuelle remise en cause de l’avantage fiscal obtenu au titre de la souscription au capital de la Société au cas où les investissements ne répondraient pas aux conditions d’éligibilité de la loi TEPA ; la Société fera ses meilleurs efforts pour pallier ce risque en sélectionnant des entreprises éligibles et en sollicitant de ces entreprises une attestation justifiant de leur éligibilité aux critères de la loi TEPA.